Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Dernière mise à jour : 20 juillet 2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les "CGV") régissent les ventes de produits conclues entre :

La micro-entreprise Valbona
Siège social : 1 Rue de Marguerin, 75014 Paris, France
Numéro SIRET : 987 967 650 00019
RCS : Paris
Email : valbonabijoux@gmail.com
(ci-après dénommée « le Vendeur »),

Et toute personne physique majeure agissant en qualité de consommateur, visitant ou effectuant un achat sur le site internet https://www.valbona.fr (ci-après le « Site »),
(ci-après dénommée « le Client »).

1. OBJET

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de bijoux proposés par le Vendeur via le Site.

2. ACCEPTATION DES CONDITIONS

Toute commande effectuée sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client déclare avoir la capacité juridique lui permettant de contracter.

3. PRODUITS

Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible (photos, descriptions, matériaux, tailles, etc.). Les photographies ne sont pas contractuelles. Des variations de couleur, forme ou texture peuvent survenir, notamment pour les bijoux fabriqués de manière artisanale.

4. PRIX

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
La micro-entreprise Valbona n’est pas assujettie à la TVA (TVA non applicable, article 293 B du CGI).
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. COMMANDE

La commande est validée une fois le paiement accepté. Un email de confirmation est adressé au Client. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.

6. PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Il peut être effectué par :

Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)
PayPal
Shopify Payments (selon les options activées)

Les transactions sont sécurisées via les services de paiement proposés par Shopify.

7. LIVRAISON

7.1 Zone de livraison

La livraison est assurée uniquement en France métropolitaine.

7.2 Délais

Les délais de livraison sont généralement compris entre 2 et 7 jours ouvrés. Ces délais sont donnés à titre indicatif.

7.3 Frais de livraison

Ils sont indiqués au moment de la commande. Le Vendeur peut proposer ponctuellement des frais de livraison gratuits, selon le montant de la commande ou lors d’opérations promotionnelles.

7.4 Retard ou perte

En cas de retard inhabituel ou de colis non reçu, le Client est invité à contacter le Vendeur à l’adresse : valbonabijoux@gmail.com

8. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

8.1 Produits exclus du droit de rétractation

Les bijoux non personnalisés sont concernés par le droit de rétractation. Les produits sur mesure ou personnalisés (non proposés actuellement par Valbona) ne sont pas concernés.

8.2 Modalités de retour

Le produit doit être retourné à l’état neuf, non porté, dans son emballage d’origine, à l’adresse suivante :

Valbona
1 rue Marguerin
75014 Paris
France

Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception du produit retourné.

9. GARANTIES LÉGALES

Le Client bénéficie des garanties légales :

Garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation)
Garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)

En cas de produit non conforme ou défectueux, le Client doit contacter le Vendeur à : valbonabijoux@gmail.com

10. RESPONSABILITÉ

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou immatériels pouvant survenir à l’occasion de l’achat ou de l’utilisation d’un produit.

11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site (images, textes, nom, logo, charte graphique, etc.) sont la propriété exclusive de la micro-entreprise Valbona. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

12. DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
Pour exercer ce droit, merci de contacter : valbonabijoux@gmail.com

13. RÈGLEMENT DES LITIGES

En cas de litige, le Client est invité à contacter le Vendeur à l’adresse suivante : valbonabijoux@gmail.com afin de rechercher une solution amiable.

Aucune médiation en ligne n’est proposée à ce jour. En cas d'échec de résolution amiable, les litiges seront portés devant les tribunaux français compétents.